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Établie du côté ouest de la rivière Blanche, située à l'extrémité ouest de la MRC de Portneuf, la municipalité de Saint-Ubalde fait partie de la région administrative de la Capitale-Nationale.

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Règlements municipaux

Les règlements contenus sur ce site sont publiés à titre informatif. Le texte du règlement officiel prime sur celui-ci en tout temps.
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      RÈGLEMENT NUMÉRO 135-1 à 135-22 (ABROGÉ)

Règlement modifiant le règlement numéro 197 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 198

    Règlement décrétant la municipalisation et la verbalisation de la rue Nautique

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 199

    Règlement prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 200

    Règlement fixant la rémunération des membres du conseil municipal.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 201

    Règlement autorisant la signature de l’entente modifiant l’entente concernant la cour municipale de la ville de Saint-Raymond.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 202

    Règlement concernant le libre écoulement des eaux dans les fossés municipaux

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 203

    Règlement des travaux d’aqueduc sur le rang Saint-Achille et sur une partie du boul. Chabot, comportant une dépense et un emprunt au montant de 1 246 258$, remboursable en 10 ans

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 203-1

    Règlement décrétant un amendement au règlement d’emprunt numéro 203 afin d’harmoniser le secteur de taxation.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 204

    Règlement décrétant une dépense de 335 249$ et un emprunt de 185 000$ pour l’achat d’un camion incendie autopompe 2010

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 205

    Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 206

    Règlement décrétant des travaux d’aqueduc sur la route 363 Sud comportant une dépense et un emprunt au montant de  1 228 713 $ remboursable en 15 ans.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 207

    Règlement obligeant la réalisation de certains travaux destinés à protéger la ressource aquifère alimentant le puits d’eau potable municipal.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 208

    Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Ubalde

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 209

    Imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-1

    Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2013.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-2

    Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2014.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-3

    Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2015.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-4

    Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2016.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-5

Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2017.

Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2018.

Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 214.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 215

    Règlement décrétant des travaux de réfection et de pavage sur les rues Auger, Allée des Sportifs, de l’Aréna, des Cerisiers, Lafontaine et Saint-Jacques et comportant une dépense et un emprunt au montant de 250,982.00 $ remboursable en 10 ans.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 216

    Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Ubalde.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 216-1

Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 216 concernant la carte des grandes affectations du territoire.

Règlement créant une zone résidentielle rurale à même le secteur agricole au Lac-à-la-Perchaude.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 217

    Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Ubalde.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-1

    Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 visant à modifier diverses dispositions réglementaires ainsi qu’à agrandir la zone mixte M-3 à même une partie de la zone commerciale C-1.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-2

    Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de permettre l’usage « Électricité et télécommunication » à l’intérieur de la zone agroforestière AF/B-5.

  • RÉGLEMENT NUMÉRO 217-3

    Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de créer une zone résidentielle de faible densité en milieu rural à même une partie de la zone agroforestière AF/C-1.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-4

    Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’ajouter des usages autorisés à l’intérieur des zones mixte M-11 et commerciale C-3.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-5

    Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de modifier les dispositions relatives à la vente de biens d’utilité domestique (vente de garage).

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-6

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’introduire des modalités de droits acquis relatives à la superficie de plancher des installations d’élevage porcin sur fumier liquide.

Règlement abrogeant la sous-section 3.2.5 contribution pour fins de parc, de terrains de jeux ou d’espaces naturels du règlement de lotissement numéro 218.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 219

    Règlement de construction de la Municipalité de Saint-Ubalde.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 219-1

  • Règlement abrogeant l’article 3.6 Fondations d’un bâtiment du règlement de construction numéro 219.
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 220

    Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Ubalde.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-1

    Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant les travaux ne requérant pas de permis de construction.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-2

    Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant la tarification des certificats d’autorisation pour les ventes de garage.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-3

    Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant les modalités applicables lors d’une demande de permis pour une installation de prélèvement d’eau.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-4

Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant les pénalités à la sous-section 6.1.2.

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 221.

Règlement décrétant des travaux de réfection et de pavage sur le chemin du Lac Blanc et comportant une dépense n’excédant pas 430,494 $ et un emprunt de 129,969 $ remboursable en 10 ans.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 223

    Règlement sur la prévention des incendies.

  •  RÈGLEMENT NUMÉRO 224

  • Règlement sur l’occupation d’une partie du domaine public municipal.
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 225

    Règlement décrétant que les derniers excédentaires provenant du règlement No. 206, déjà contracté, peuvent être affectés à d’autres fins, soit pour l’acquisition de droits pour protéger la source d’eau potable de la municipalité.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 226

    Règlement déléguant certains pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 227

    Code d’éthique et de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Ubalde.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 227-1

Code d’éthique et de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 227.

Code d’éthique et de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 227-1.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 228

    Règlement décrétant des travaux de réfection du rang Ste-Anne et de la route Drouin et comportant une dépense n’excédant pas 312 862 $ et un emprunt de 312 862 $ remboursable en 15 ans.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 229

    Règlement décrétant la construction d’un garage et d’un entrepôt prévoyant une dépense de 371 042 $ et appropriant les deniers nécessaires par un emprunt n’excédant pas 271 042 $ remboursable en 20 ans.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 230

    Règlement concernant la modification du règlement numéro 200 fixant la rémunération des membres du conseil.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 231

    Règlement décrétant des travaux de rechargement de la surface de roulement du rang Saint-Georges et comportant une dépense n’excédant pas 170 000 $ et un emprunt de 150 000 $ remboursable en 10 ans.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 232 (ABROGÉ)

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 233

    Règlement décrétant des travaux de réfection sur une partie de la route du Lac Blanc (Rang Saint-Paul Nord) et comportant une dépense n’excédant pas 648 979 $ et un emprunt de 623 979 $ remboursable en 10 ans.

  •  RÈGLEMENT NUÉMRO 234

    Règlement décrétant des travaux d’aqueduc et de voirie ainsi qu’un emprunt n’excédant pas 2 967 414 $ remboursable en 20 ans et abrogeant le règlement d’emprunt numéro 232.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 235

    Règlement uniformisé RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 236

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 200 000 $.

Règlement déléguant le pouvoir de formation des comités de sélection au directeur général lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres dans le cadre de l’adjudication d’un contrat.

 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 200 000 $.

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