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Établie du côté ouest de la rivière Blanche, située à l'extrémité ouest de la MRC de Portneuf, la municipalité de Saint-Ubalde fait partie de la région administrative de la Capitale-Nationale.

Pour nous joindre

Téléphone : 418.277-2124
Télécopieur : 418.277-2055

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Taxation et évaluation foncière

À Saint-Ubalde, l’évaluation foncière est un service assuré par la MRC de Portneuf, cependant les taxes sont payables à la municipalité .

Cliquez ici pour accéder à la page concernant l’évaluation foncière de la MRC de Portneuf

Évaluation foncière en ligne

C’est un guichet unique, centré sur l’unité d’évaluation, qui permet à diverses clientèles d’obtenir de l’information sur les taxes foncières d’une propriété sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde. La façon de l’obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d’utilisateur qu’il soit simple citoyen ou un professionnel œuvrant dans le domaine de l’immobilier.Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux usagers de toute catégorie.

À qui ça s’adresse?

  • Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre profession connexe
  • Au public en général

Ce qu’on y retrouve

  • Avis d’évaluation
  • Propriétaire (s)
  • Caractéristique du terrain
  • Caractéristique du bâtiment
  • Cadastre rénové ou non rénové
  • Détail des taxes (Professionnel seulement)
  • Confirmation de taxes ( Professionnel seulement)

Cliquez ici pour l’accès aux professionnels
Cliquez ici pour l’accès aux citoyens 

Profil financier 2013

Pour consulter le profil financier 2013 de la municipalité de Saint-Ubalde produit par le ministère des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire, suivre ce lien

Cliquez ici pour consulter le profil financier 2013 de Saint-Ubalde

Taxation et compte de taxe 2017

Pour 2016, le taux global de taxes est de 0.9300 $ du 100 $ d’évaluation réparti ainsi :

  • Taxe foncière générale 0.774 $
  • Taxe Sûreté du Québec 0.068 $
  • Taxe environnementale 0.018 $
  • Taxe réserve réseau routier 0.070 $

Taux de taxes de services

  • Égout résidence & commerce 190.00 $
  • Aqueduc résidence & commerce 211.00 $
  • Aqueduc / règlement 141  26.53 $
  • Ordures résidence & commerce 140.00 $
  • Ordures chalet 83.00 $
  • Ordures/tonnage industrie & commerce 154.21 $ par tonne
  • Fosse septique résidence saisonnière 38.76 $ (vidangée au 4 ans)
  • Fosse septique résidence permanente 77.53 $ (vidangée au 2 ans)
  • Fosse septique commerce 77.53 $ (vidangée au 2 ans)
  • Fosse de rétention 155.05 $(vidangée annuellement)

Les modes de paiements

 Au comptoir de la Municipalité :

Les modes de paiement acceptés sont les chèques ou du comptant.

Par chèque postdatés :

Faire parvenir, dès la réception du compte de taxes, 4 chèques postdatés (aux 1er mars; 1er mai 1er juillet et 1er octobre 2017) accompagnés des coupons de versements attachés au compte. Si vous désirez recevoir un reçu qui vous sera envoyé après le dernier paiement, nous vous demandons d’inscrire un R sur vos coupons de versement

Par institution financière :

En respectant les dates d’échéance, vous pouvez payer directement auprès d’une institution financière ou en utilisant le guichet automatique.

Par Accès D :

Pour vous prévaloir de ce mode de paiement, vous n’avez qu’à demander à votre Caisse ou votre Banque d’intégrer la Municipalité de St-Ubalde dans votre dossier personnel. Lorsque vous effectuez un paiement : entrez le no matricule apparaissant sur votre compte de taxes (en haut à droite). Il est composé de la lettre F suivie de 12 chiffres. Portez également une attention particulière pour bien sélectionner le compte de taxes municipales (ne pas confondre avec les taxes scolaires qui portent le même no matricule).

Les dates d’échéances:

Comptes inférieurs à 300 $

Ces comptes de taxes doivent être acquittés en totalité au 1er mars 2017.

Comptes supérieurs à 300 $

Ces comptes peuvent être acquittés en quatre (4) versements aux dates d’échéance suivantes :

  • 1er mars 2017
  • 1er mai 2017
  • 1er juillet 2017
  • 1er octobre 2017

Cependant, les contribuables perdent ce privilège si la 1ère échéance (1er mars) et/ou la 2e échéance (1er mai) et/ou la 3e échéance (1er juillet) ne sont pas respectées. Le solde du compte deviendra alors exigible et portera un intérêt/pénalité de 15 % l’an.

  • Aucune remise des intérêts ne sera faite si l’une des échéances n’est pas respectée (Cm. Art. 981).
  • Afin de vous éviter des frais d’intérêts, il est suggéré de ne pas attendre dans les derniers jours pour effectuer le paiement des taxes particulièrement si vous payez par institution financière ou par Accès D.
  • Si vous effectuez un paiement en retard, nous vous conseillons de téléphoner à la municipalité pour connaître le montant exact dû (incluant intérêts) à la date où vous prévoyez faire un paiement. Ceci afin d’éviter que ne s’accumulent de petits soldes dans votre compte lesquels porteront des intérêts.

Autre informations utiles

Taxes acquittées par une institution financière

Tout propriétaire dont le compte de taxes est payé par son institution financière a la responsabilité de faire suivre son compte de taxes à l’institution concernée.

Les coupons de versements

Porter une attention particulière au montant inscrit sur chacun des 4 coupons. Il arrive que le montant diffère un peu d’un versement à l’autre. Ces coupons servent également à nous indiquer si vous désirez recevoir un reçu. Pour ce faire, inscrivez un R sur le coupon.

Les comptes ayant des copropriétaires

Pour une question d’efficacité, veuillez prendre note que le compte de taxes est posté au premier propriétaire inscrit au rôle d’évaluation et que celui-ci a la responsabilité de s’organiser avec les autres propriétaires. Toutefois, si vous désirez faire un changement, contactez le secrétariat municipal pour connaître la procédure, mais seulement un compte sera posté.

Si un changement survient concernant un immeuble

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble et qu’un changement affecte l’une ou l’autre des taxes de services, vous devez nous le signaler par écrit afin de mettre à jour votre dossier. À titre d’exemple : une résidence qui passerait de 2 logements à 1 logement et vice versa. Aucun remboursement de services ne sera fait pour un changement signalé après le 31 mars 2017.

Si vous déménagez…

Afin de garder nos dossiers à jour, il est très important de nous signaler tout changement d’adresse postale. Vous devez également signaler ce changement à la Commission scolaire de Portneuf (1 418 285-2600).

Si vous vendez…

Vous avez la responsabilité de remettre à l’acheteur une copie du compte de taxes et de l’informer du solde à payer.

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