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Établie du côté ouest de la rivière Blanche, située à l'extrémité ouest de la MRC de Portneuf, la municipalité de Saint-Ubalde fait partie de la région administrative de la Capitale-Nationale.

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Urbanisme et permis

Le département de l’urbanisme, des permis et de l’inspection de la Municipalité de Saint-Ubalde est responsable de la planification et de l’aménagement du territoire. C’est lors du processus d’élaboration des grandes orientations qu’on établit, entre autres, les secteurs réservés aux divers types de développement et d’usage (ex : résidentiel, commercial, industriel). Ce processus est essentiel à la mise en place d’un développement harmonieux de notre territoire.

Au-delà de son rôle de gestionnaire de l’espace, il demeure un soutien direct au conseil municipal pour toute question sur les orientations reliées au développement du territoire. Toutes ces orientations sont par la suite traduites en règlements.

Vous retrouverez dans cette section :

  1. Règlements d’urbanisme, de zonage, de construction et relatif à l’administration
  2. Demande de permis
  3. Fosses septiques

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur l’image

 

 

 

 

 

Règlements d’urbanisme, de zonage, de construction et relatif à l’administration

Demande de permis

Le département de l’urbanisme veille à l’application des règlements de zonage, de lotissement et de construction, ainsi qu’à la délivrance des permis et certificats. Il voit aussi à l’application des lois et règlements provinciaux relevant de ces secteurs d’activités tels que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire agricole, le Règlement sur le captage des eaux souterraines, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Lors de la planification de vos travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de votre terrain, il est important de consulter l’inspectrice afin d’évaluer si vos travaux sont assujettis à un permis.

Si vous désirez ouvrir un commerce que ce soit dans un local existant ou un terrain non aménagé ou même encore à même votre résidence, il est très important de vérifier si l’usage que vous désirez faire est autorisé. L’inspectrice se fera un plaisir de vous donner toutes les informations appropriées à ce sujet.

Vous pouvez imprimer les divers formulaires, les compléter et les faire parvenir par courriel ou par la poste à notre inspectrice ou les apporter à notre bureau afin que nous puissions traiter votre demande plus rapidement. À noter cependant que nous devons avoir reçu le paiement de votre permis avant de commencer son étude.

Fosses septiques

Dans un constant souci d’offrir de meilleurs services aux citoyens de Saint-Ubalde et de protéger adéquatement l’environnement, la Municipalité de Saint-Ubalde a mis en place en 2007 un programme de vidanges et de gestion des boues de fosses septiques.

Vous recevrez une lettre indiquant la semaine de vidange de votre fosse et par conséquent, vous devrez avoir déterré les deux couvercles de chaque fosse et laissé un dégagement d’environ 4 pouces autour de chaque couvercle et 6 pouces ou l’épaisseur du couvercle.

L’entrepreneur doit avoir un accès facile et rapide à la fosse. Notez qu’il n’est pas essentiel que le propriétaire soit sur place, toutefois il doit s’assurer que l’emplacement de la fosse est très bien identifié (par exemple, par un drapeau) et par le fait même que le numéro civique soit visible du chemin ce qui évitera par la même occasion plusieurs désagréments autant pour l’entrepreneur que pour les propriétaires.
Au moment de la visite de l’entrepreneur, la vidange de la fosse ne pourra être effectuée si les couvercles ne sont pas déterrés. Pour compenser, des frais supplémentaires de 85 $ seront facturés au propriétaire par la Municipalité.

  • Pour la vidange d’une fosse de grand volume (plus de 850 gallons), une surcharge de 0.22 $/100 gallons sera appliquée. Des coûts supplémentaires seront également appliqués pour la vidange de fosses effectuée en période hors-saison (soit de novembre à mai). Tous les frais additionnels seront facturés au propriétaire par la Municipalité.
  • Pour une vidange d’urgence autre que la vidange planifiée, nous vous demandons de téléphoner à la Municipalité au 418-277-2124, poste 101 entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi. La Municipalité s’engage à répondre à ces appels dans un délai raisonnable.

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours vous diriger sur la réglementation numéro 177 ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde.

Réglementation concernant les fosses septiques

  • Règlement numéro 177
    Ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde.
  • Règlement numéro 177-1
    Règlement modifiant le règlement numéro 177 ayant pour objet de réglementer la vidange périodique des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde.
  • Règlement numéro 177-2
    Règlement modifiant les articles 13 et 17 du règlement numéro 177 ayant pour objet de réglementer la vidange périodique des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde.
  • Règlement numéro 177-3
    Règlement modifiant l’article 6 du règlement numéro 177 ayant pour objet de réglementer la vidange périodique des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ubalde.

Claudia Lambert
Inspectrice municipale
418-277-2124  poste 105

 

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