Administration

ADMINISTRATION MUNICIPALE

À Saint-Ubalde, on est une administration à échelle humaine, proche des citoyens et à l’écoute des besoins de tous.

Évaluation foncière Règlements municipaux
SERVICES MUNICIPAUX

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Ce service a la responsabilité de la gestion des finances. Il  s’occupe de la taxation et de la perception, du paiement des comptes aux fournisseurs, du service de paie, de la comptabilité municipale, de la communication avec les contribuables.
Sous  la responsabilité de la directrice générale Mme July Bédard, les employés du bureau municipal sont :

  • Mme Tamara Bertrand, greffière-trésorière adjointe
  • Mme Émilie Desmarais, secrétaire administrative
  • Mme Claire Blaise, secrétaire-réceptionniste
  • Mme Joanie Paquet, agente de développement
  • M. Alexandre Jobin, inspecteur municipal à temps partiel

Pour  joindre le personnel de l’hôtel de ville : 418 277-2124

URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

Le territoire de Saint-Ubalde se distingue par plusieurs vocations :

  • L’agriculture
  • L’acériculture
  • La foresterie et l’industrie manufacturière
  • Le développement de la villégiature par la présence de nombreux lacs

Le service d’urbanisme voit à l’application et au respect des règlements d’urbanisme (zonage, construction, lotissement), à l’émission des permis et à la protection de l’environnement. Monsieur Alexandre Jobin occupe le poste d’inspecteur municipal.

Vous pouvez le joindre au 418 277-2124, poste 105 ou par courriel : urbanisme@saintubalde.com
Il est disponible seulement les mardis en présentiel. Il est en télétravail les lundis, jeudis et vendredis. Laissez-lui donc un message sur sa boîte vocale pour qu’il retourne votre appel.

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est composé de quatre (4) membres représentant la population et d’un membre du conseil. Il est assisté de l’inspecteur municipal qui présente les dossiers au comité afin que ce dernier puisse les étudier et transmettre ses recommandations au conseil municipal.

SERVICE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

Ce service relié à un Centre d’appel 911 est composé d’une vingtaine de pompiers volontaires sous la direction de M. Serge Auger, chef pompier. Notre service Incendie est doté d’une caserne avec un camion autopompe, un camion-citerne et une unité mobile pour les services d’urgence. La Municipalité de Saint-Ubalde a des ententes d’entraide mutuelle avec les municipalités environnantes soient Saint-Casimir, Saint-Adelphe, Lac-aux-Sables et Notre-Dame-de-Montauban et fait partie de la Mutuelle de prévention des incendies de Portneuf.

TRAVAUX PUBLICS

Ce service voit à l’entretien et à la réparation du réseau d’aqueduc et d’égout situé dans le périmètre urbain, de la station d’épuration des eaux usées de type « étangs aérés », des voies publiques, des bâtiments et des espaces verts. Le réseau routier sous la responsabilité municipale s’étend sur 74 kilomètres de routes et une dizaine de ponts. Le personnel des travaux publics comprend deux employés à temps plein et deux employés saisonniers.

Le personnel, sous la direction de Monsieur Guy Cauchon, directeur des travaux publics, est composé de :

  • M. Luc Léveillée, manœuvre qui partage son temps entre la voirie et l’aréna
  • M. Denis Gagnon, manœuvre (remplacé par Monsieur Éric Cossette)
  • M. Francis Delisle, manœuvre
  • M. Francis Paquin, manoeuvre temporaire

Téléphone garage municipal : 418 277-2124, poste 205

URGENCE VOIRIE : 418 326-1713

SERVICES DES LOISIRS

La Municipalité de Saint-Ubalde possède de nombreux équipements de loisirs tels qu’aréna réfrigéré, court de tennis, terrain de soccer, salle de pétanque, jeux d’eau et autres.

Monsieur Steve Boutet, directeur des loisirs, dirige et gère les activités de loisirs. Son service est également responsable des installations récréatives de la municipalité. À l’aréna, il est assisté de deux employés, M. Roger Grenon et M. Luc Léveillée. Durant la période estivale, les emplois sont comblés par du personnel étudiant surtout pour l’entretien des terrains et le personnel pour le camp de jour.

  • Téléphone Aréna : 418 277-2124, poste 206
  • Horaire des activités : via le Facebook Loisirs Saint-Ubalde – Abonnez-vous!
  • Télécopieur : 418 277-2903
  • Courriel : loisirs@saintubalde.com

COMITÉ D’EMBELLISSEMENT

Le mandat de ce comité est de mettre en valeur certains attraits situés dans le secteur urbain. Ses objectifs sont de favoriser une meilleure qualité de vie et d’implication des citoyens en terme  d’aménagement, de concert avec les orientations du plan d’urbanisme.

COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DE SAINT-UBALDE INC.

Le CDSTU est constitué pour promouvoir, favoriser et stimuler, à des fins purement sociales et sans intention de gain pécunier pour ses membres, le développement économique, social, communautaire, domiciliaire et commercial à Saint-Ubalde.

Il existe une page Facebook qui se veut un lieu virtuel de discussions, consultations, d’information et partages d’idées qui permet de participer sans nécessairement vous engager davantage.
https://www.facebook.com/groups/627684711158070
Depuis peu, nous avons à la barre des employés municipaux, Madame Joanie Paquet, agente de développement et soutien à la direction générale.
À titre d’agente de développement, Madame Paquet s’occupe de faire les suivis adéquats pour la concrétisation des projets à volet communautaire et territoriale. Elle développe le marketing territorial et développe l’attractivité de Saint-Ubalde. Également en soutien à la directrice générale, elle est un appui considérable pour tous les projets qui verront le jour.
Le volet développement inclut aussi :
– Refonte de la Politique familiale et des aînés
– Informer les nouveaux habitants sur les services offerts
– Améliorer les communications générales avec la population
– Valoriser le commerce local et les activités de Saint-Ubalde
– Améliorer l’information du site Internet
– Animation du Comité de développement et relayeur pour la Municipalité.
Pour rejoindre Madame Paquet :
Courriel : developpement@saintubalde.com
Téléphone : 418 277-2124, poste 106
AVIS PUBLICS

PARUTIONS 2024

PARUTIONS 2023

PARUTIONS 2022

PARUTIONS 2021

PARUTIONS 2020

PARUTIONS 2017-2018-2019

ÉVALUATION FONCIÈRE EN LIGNE

ÉVALUATION FONCIÈRE

L’évaluation foncière est un service assuré par la MRC de Portneuf, rendez-vous sur leur site internet pour plus d’information.

Avec l’adresse de résidence, vous êtes en mesure de trouver les informations suivantes :

  • Numéro de matricule et numéro de lot
  • Nom du propriétaire
  • Date d’acquisition et inscription au rôle
  • Mesures frontale et superficie du terrain
  • L’année de construction de la propriété
  • La valeur au rôle d’évaluation selon la date de référence au marché (valeur de l’immeuble)
Visiter le site

 

TAXATION ET COMPTE DE TAXE 2024

Pour 2024, le taux global de taxes est de 1.0400 $ du 100 $ d’évaluation réparti ainsi :

  • Taxe foncière générale 0.574 $
  • Taxe Sûreté du Québec 0.0781 $
  • Taxe environnementale 0.014 $
  • Taxe réserve réseau routier 0.3739 $

TAUX DE TAXES DE SERVICES

  • Égout résidence & commerce 293.00 $
  • Aqueduc résidence & commerce 299.00 $
  • Ordures résidence & commerce 204.00 $
  • Ordures chalet 132.00 $
  • Ordures/tonnage industrie & commerce 208.22 $ par tonne
  • Fosse septique résidence saisonnière 99.00 $ (vidangée au 4 ans)
  • Fosse septique résidence permanente 198.00 $ (vidangée au 2 ans)
  • Fosse septique commerce 198.00 $ (vidangée au 2 ans)
  • Fosse de rétention 395.00 $(vidangée annuellement)

LES MODES DE PAIEMENTS

AU COMPTOIR DE LA MUNICIPALITÉ :

Les modes de paiement acceptés sont les chèques ou du comptant.

PAR CHÈQUE POSTDATÉS :

Faire parvenir, dès la réception du compte de taxes, 4 chèques postdatés (aux 1er mars; 1er mai 1er juillet et 1er octobre 2024) accompagnés des coupons de versements attachés au compte. Si vous désirez recevoir un reçu global qui vous sera envoyé après le dernier paiement, nous vous demandons d’inscrire un R sur le dernier de vos coupons de versements.

PAR INSTITUTION FINANCIÈRE :

En respectant les dates d’échéance, vous pouvez payer directement auprès d’une institution financière ou en utilisant le guichet automatique.

PAR ACCÈS D :

Pour vous prévaloir de ce mode de paiement, vous n’avez qu’à demander à votre Caisse ou votre Banque d’intégrer la Municipalité de St-Ubalde dans votre dossier personnel. Lorsque vous effectuez un paiement : entrez le no matricule apparaissant sur votre compte de taxes (en haut à droite). Il est composé de la lettre F suivie de 12 chiffres. Portez également une attention particulière pour bien sélectionner le compte de taxes municipales (ne pas confondre avec les taxes scolaires qui portent le même no matricule).

ÉCHÉANCE :

COMPTES INFÉRIEURS À 300 $

Ces comptes de taxes doivent être acquittés en totalité au 1er mars 2024.

COMPTES SUPÉRIEURS À 300 $

Ces comptes peuvent être acquittés en quatre (4) versements aux dates d’échéance suivantes :

  • 1er mars 2024
  • 1er mai 2024
  • 1er juillet 2024
  • 1er octobre 2024

Cependant, les contribuables perdent ce privilège si la 1ère échéance (1er mars) et/ou la 2e échéance (1er mai) et/ou la 3e échéance (1er juillet) ne sont pas respectées. Le solde du compte deviendra alors exigible et portera un intérêt/pénalité de 15 % l’an.

  • Aucune remise des intérêts ne sera faite si l’une des échéances n’est pas respectée (Cm. Art. 981).
  • Afin de vous éviter des frais d’intérêts, il est suggéré de ne pas attendre dans les derniers jours pour effectuer le paiement des taxes particulièrement si vous payez par institution financière ou par Accès D.
  • Si vous effectuez un paiement en retard, nous vous conseillons de téléphoner à la municipalité pour connaître le montant exact dû (incluant intérêts) à la date où vous prévoyez faire un paiement. Ceci afin d’éviter que ne s’accumulent de petits soldes dans votre compte lesquels porteront des intérêts.

AUTRE INFORMATIONS UTILES

TAXES ACQUITTÉES PAR UNE INSTITUTION FINANCIÈRE

Tout propriétaire dont le compte de taxes est payé par son institution financière a la responsabilité de faire suivre son compte de taxes à l’institution concernée.

LES COUPONS DE VERSEMENTS

Porter une attention particulière au montant inscrit sur chacun des 4 coupons. Il arrive que le montant diffère un peu d’un versement à l’autre. Ces coupons servent également à nous indiquer si vous désirez recevoir un reçu. Pour ce faire, inscrivez un R sur le coupon.

LES COMPTES AYANT DES COPROPRIÉTAIRES

Pour une question d’efficacité, veuillez prendre note que le compte de taxes est posté au premier propriétaire inscrit au rôle d’évaluation et que celui-ci a la responsabilité de s’organiser avec les autres propriétaires. Toutefois, si vous désirez faire un changement, contactez le secrétariat municipal pour connaître la procédure, mais seulement un compte sera posté.

SI UN CHANGEMENT SURVIENT CONCERNANT UN IMMEUBLE

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble et qu’un changement affecte l’une ou l’autre des taxes de services, vous devez nous le signaler par écrit afin de mettre à jour votre dossier. À titre d’exemple : une résidence qui passerait de 2 logements à 1 logement et vice versa. Aucun remboursement de services ne sera fait pour un changement signalé après le 31 mars 2024.

SI VOUS DÉMÉNAGEZ…

Afin de garder nos dossiers à jour, il est très important de nous signaler tout changement d’adresse postale. Vous devez également signaler ce changement à la Commission scolaire de Portneuf (1 418 285-2600).

SI VOUS VENDEZ…

Vous avez la responsabilité de remettre à l’acheteur une copie du compte de taxes et de l’informer du solde à payer.    

APPELS D'OFFRE

Les avis d’appels d’offres publics de 25 000 $ et plus sont publiés sur le site web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

APPEL D’OFFRES EN COURS :

 

CONTRATS OCTROYÉS
OFFRES D'EMPLOI

Voici les offres d’emploi en vigueur :

Aucun offre d’emploi en vigueur.

 

BUDGET ET TAXATION

Vous trouverez ici-bas le document explicatif sur la taxation et le budget adopté pour l’année 2024 par les membres du conseil. Le conseil a adopté lors de la séance régulière du 15 janvier 2024, la résolution numéro 2024-01-04 autorisant des dépenses incompressibles pour l’année 2024; soit des coûts fixes et inévitables qu’il est impossible de ne pas assumer en raison d’une obligation contractée ou de la nécessité de posséder certains biens pour son fonctionnement, ou encore en fonction de leur nature intrinsèque.

Taxation et explicatif du budget 2024

Extrait de résolution autorisant des dépenses incompressibles 2024

 

NOUVEAU RÔLE D'ÉVALUATION 2025-2026-2027

Si vous désirez connaître votre nouveau rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2025-2026-2027, cliquez ici.

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1er mai 2025.

Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :

a. Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée Demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière;

b. être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de Portneuf, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;

Des frais sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle (voir tableau suivant).

Valeur inscrite au rôle / Tarif :

  • 0 à 499 999 $ : 75 $
  • 500 000 $ à 1 999 999 $ : 300 $
  • 2 000 000 $ à 4 999 999 $ : 500 $
  • 5 000 000 $ et plus : 1 000 $

La somme exigée est payable en monnaie légale ou par chèque visé, mandat-poste, mandat de banque ou ordre de paiement visé tiré sur une caisse d’épargne et de crédit, à l’ordre de la MRC de Portneuf. Le paiement doit être transmis en même temps que la demande de révision.

c. être déposée à la MRC de Portneuf, sise au 185, route 138, Cap-Santé ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Le formulaire doit ensuite être transmis en personne ou par courrier recommandé au Service de l’évaluation foncière de la MRC de Portneuf à l’adresse suivante :

Service de l’évaluation foncière
MRC de Portneuf
185, route 138
Cap-Santé (Québec) G0A 1L0

Heures d’ouverture : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Une personne qui ne parvient pas à une entente avec l’évaluateur de la MRC peut, par la suite, s’adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ), et ce dans les 60 jours suivant l’envoi de la réponse écrite de l’évaluateur.

Pour toute question relative aux évaluations de Saint-Ubalde, veuillez contacter la technicienne en évaluation foncière de la MRC de Portneuf, Madame Andréanne Bureau au 418 285-3744, poste 133.