ADMINISTRATION MUNICIPALE
À Saint-Ubalde, on est une administration à échelle humaine, proche des citoyens et à l’écoute des besoins de tous.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Ce service a la responsabilité de la gestion des finances. Il s’occupe de la taxation et de la perception, du paiement des comptes aux fournisseurs, du service de paie, de la comptabilité municipale, de la communication avec les contribuables.
Sous la responsabilité de la directrice générale Mme Julie Francoeur, les employés du bureau municipal sont :
- Mme Tamara Bertrand, secrétaire trésorière adjointe
- Mme Émilie Desmarais, secrétaire administrative
- Mme Joanie Paquet, secrétaire-réceptionniste
- M. Alexandre Jobin, inspecteur municipal à temps partiel
Pour joindre le personnel de l’hôtel de ville : 418 277-2124
- Julie Francoeur, poste 102 ou par courriel : dg@saintubalde.com
- Tamara Bertrand, poste 104 ou par courriel : tbertrand@saintubalde.com
- Émilie Desmarais, poste 103 ou par courriel: edesmarais@saintubalde.com
- Alexandre Jobin, poste 105 ou par courriel : urbanisme@saintubalde.com
- Joanie Paquet, poste 101 ou par courriel : jpaquet@saintubalde.com
- Information générale, poste 101
- Télécopieur : 418 277-2055
- Courriel : info@saintubalde.com
URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
Le territoire de Saint-Ubalde se distingue par plusieurs vocations :
- L’agriculture
- L’acériculture
- La foresterie et l’industrie manufacturière
- Le développement de la villégiature par la présence de nombreux lacs
Le service d’urbanisme voit à l’application et au respect des règlements d’urbanisme (zonage, construction, lotissement), à l’émission des permis et à la protection de l’environnement. Monsieur Alexandre Jobin occupe le poste d’inspecteur municipal.
Vous pouvez le joindre au 418 277-2124, poste 105 ou par courriel : urbanisme@saintubalde.com
Il est disponible seulement les jeudis et vendredis.
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le CCU est composé de quatre (4) membres représentant la population et d’un membre du conseil. Il est assisté de l’inspecteur municipal qui présente les dossiers au comité afin que ce dernier puisse les étudier et transmettre ses recommandations au conseil municipal.
SERVICE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
Ce service relié à un Centre d’appel 911 est composé d’une vingtaine de pompiers volontaires sous la direction de M. Serge Auger, chef pompier. Notre service Incendie est doté d’une caserne avec un camion autopompe, un camion-citerne et une unité mobile pour les services d’urgence. La Municipalité de Saint-Ubalde a des ententes d’entraide mutuelle avec les municipalités environnantes soient Saint-Casimir, Saint-Adelphe, Lac-aux-Sables et Notre-Dame-de-Montauban et fait partie de la Mutuelle de prévention des incendies de Portneuf.
TRAVAUX PUBLICS
Ce service voit à l’entretien et à la réparation du réseau d’aqueduc et d’égout situé dans le périmètre urbain, de la station d’épuration des eaux usées de type « étangs aérés », des voies publiques, des bâtiments et des espaces verts. Le réseau routier sous la responsabilité municipale s’étend sur 74 kilomètres de routes et une dizaine de ponts. Le personnel des travaux publics comprend deux employés à temps plein et deux employés saisonniers.
Le personnel, sous la direction de Monsieur Guy Cauchon, directeur des travaux publics, est composé de :
- M. Luc Léveillée, manœuvre qui partage son temps entre la voirie et l’aréna
- M. Denis Gagnon, manœuvre
- M. Francis Delisle, manœuvre
- M. Francis Paquin, manoeuvre temporaire
Téléphone garage municipal : 418 277-2124, poste 205
URGENCE VOIRIE : 418 326-1713
SERVICES DES LOISIRS
La Municipalité de Saint-Ubalde possède de nombreux équipements de loisirs tels qu’aréna réfrigéré, court de tennis, terrain de balle, terrain de soccer, salle de pétanque, jeux d’eau et autres.
M. Steve Boutet, directeur des loisirs, dirige et gère les activités de loisirs. Son service est également responsable des installations récréatives de la municipalité. À l’aréna, il est assisté de deux employés, M. Roger Grenon et M. Luc Léveillée. Durant la période estivale, les emplois sont comblés par du personnel étudiant surtout pour l’entretien des terrains et le personnel pour le camp de jour.
- Téléphone Aréna : 418 277-2124, poste 206
- Horaire des activités : via Facebook Loisirs Saint-Ubalde
- Télécopieur : 418 277-2903
- Courriel : loisirs@saintubalde.com
COMITÉ D’EMBELLISSEMENT
Le mandat de ce comité est de mettre en valeur certains attraits situés dans le secteur urbain. Ses objectifs sont de favoriser une meilleure qualité de vie et d’implication des citoyens en terme d’aménagement, de concert avec les orientations du plan d’urbanisme.
COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DE SAINT-UBALDE INC.
Le CDSTU est constitué pour promouvoir, favoriser et stimuler, à des fins purement sociales et sans intention de gain pécunier pour ses membres, le développement économique, social, communautaire, domiciliaire et commercial à Saint-Ubalde.
PARUTIONS 2023
- Avis de dérogation mineure – 3122, chemin du Lac-Émeraude
- Avis public – Dérogation mineure 3122, chemin du Lac-Émeraude – il y a erratum
- Avis de promulgation règlement numéro 254
- Avis public – Règlement 256-1
- Avis public règlement numéro 219-2
- Avis de promulgation du règlement résiduel 217-19 et des distincts 217-19-1 à 217-19-53
- Avis de promulgation – Règlement numéro 251
- Avis promulgation règlement 250
- Avis de promulgation – Règlement numéro 248
- Avis de promulgation règlement numéro 261
- Avis de promulgation règlement numéro 260
- Avis de promulgation règlement numéro 259
- Avis de promulgation règlements numéros 255 et 257
- Avis de promulgation règlement numéro 258
- Avis de promulgation règlement numéro 214-2
- Avis public – Aliénation de biens valeur supérieure à 10 000 $
- Avis public personne habile à voter – Règlements distincts 217-19-1 à 217-19-53
- Avis public – Règlement numéro 255, 256 et 257
- Avis public référendaire – Règlement # 217-19 pour régir l’hébergement touristique
- Avis public MRC – Règlement numéro 410 abrogeant les règlements numéros 380 et 398
- Dérogation mineure – Avis public – 959 rg Sainte-Anne
- Avis public – Projet de règlement numéro 217-19 pour régir l’hébergement touristique
- Avis dérogation mineure – 3611, chemin du Lac-Émeraude
- Avis de promulgation – Règlement 135-28- et 209-11
PARUTIONS 2022
- Avis public – Demande de dérogation mineure au 3611, chemin du Lac-Émeraude
- Avis de promulgation – Règlement numéro 217-18
- Avis public MRC règlement 408 décrétant les méthodes d’imposition des quotes-parts 2023
- Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2023
- Avis public – Adoption des prévisions budgétaires 2023 au 19 décembre 2022
- Avis de promulgation – Règlement numéro 220-7
- Avis public référendaire règlement numéro 217-18
- Avis public dérogation mineure 446, boulevard Chabot
- Avis public – Règlement numéro 217-18
- Avis public – Modification au rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024
- Avis de dérogation mineure – lot 5 389 131 – 310, rue Lafontaine
- Avis public – Règlement numéro 404 MRC de Portneuf
- Avis public dérogation mineure – rang Sainte-Anne
- Avis de promulgation – Règlements 216-5 et 217-17
- Avis de promulgation – Règlement 253
- Avis public – Règlement numéro 402 MRC de Portneuf
- Avis dérogation mineure – 5312, chemin du Lac Perreault
- Avis public référendaire – Règlement numéro 217-17
- Avis de promulgation – Règlement numéro 210-1
- Avis de promulgation – Règlement numéro 220-6
- Avis public règlement numéro 220-6 – Assemblée publique de consultation
- Avis public règlement numéro 217-17 – Assemblée publique de consultation
- Avis de promulgation – Règlement numéro 252
- Avis de promulgation – Règlement 230-3
- Avis de promulgation – Règlement numéro 249
- Avis public personnes habiles à voter – Règlement numéro 251
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 10 mars 2022
- Avis public – Dépôt rôle général de perception pour l’année 2022
- Avis public – Dérogation mineure lot 5 389 102
- Avis de promulgation – Règl. 135-27 et 209-10
PARUTIONS 2021
- Avis public calendrier séances régulières 2022
- Avis public – Adoption des prévisions budgétaires 2022
- Dérogation mineure – Avis public – 5312 Chemin du Lac-Perrault – 25 novembre 2021
- Dérogation mineure – Avis public – 5312 Chemin du Lac-Perreault
- Avis dépôt rôle évaluation triennal 2022-2023-2024 affichage (28 oct)
- Avis de promulgation du règlement 217-15
- Avis de promulgation du règlement 217-16
- Avis public de révision de la liste électoral – Vote par correspondance
- Avis public du scrutin
- Second avis public règlement 217-15
- Avis public – Modification au calendrier des séances régulières – 26 août 2021 – Séance régulière le 7 septembre 2021
- Avis public – Modification au calendrier des séances régulières – 26 août 2021 – Annulation séance 18 octobre
- Avis public – Adoption du règlement numéro 217-14
PARUTIONS 2020
PARUTIONS 2017-2018-2019
- Avis public – Assemblée publique relative à une modification au schéma d’aménagement et de développement
- Avis de promulgation – règlement # 243 – Règlement décrétant une dépense de 2 623 420 $ et un emprunt de 2 623 420 $ pour des travaux de réfection des infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie des rues Saint-Philippe et Saint-Paul
- Avis public MRC – Règlement numéro 387 concernant le traitement des élus municipaux du conseil de la MRC de Portneuf
- Avis public MRC – Projet de règlement décrétant le traitement des élus municipaux du conseil de la MRC de Portneuf
- Avis public MRC – Assemblée publique relative à une modification au schéma d’aménagement et de développement
- Avis de promulgation – Règlement # 217-9
- Avis de promulgation – Règlement # 217-7
- Avis de promulgation – Règlement # 51-2018-01
- Avis de promulgation – Règlement # 241 concernant l’adoption d’un programme d’aide en matière d’environnement
- Avis de promulgation règlements 135-24 et 209-7
- 2e avis public – Règlement numéro 217-9
- 2e avis public – Règlement numéro 217-7
- Avis public – Règlement 217-9
- Avis public 20 décembre 2018 – Calendrier des séances régulières 2019
- Avis public MRC – Règlement # 384 décrétant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Portneuf
- Avis public MRC – Projet de règlement décrétant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Portneuf
- Avis public MRC – Règlement numéro 383
- Avis public – MRC de Portneuf – Entrée en vigueur du règlement numéro 382 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant le secteur du golf Le Grand Portneuf
- Avis de promulgation règlement 217-8
- Avis public MRC – Assemblée publique relative à une modification au schéma d’aménagement
- Avis public MRC – Entrée en vigueur règlements 378(R) et 381
- Avis public – Rinçage du réseau d’aqueduc du 6 mai au 18 mai 2018
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 217-8 modifiant le règlement de zonage 217
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 217-8 – Normes relatives aux enseignes
- Avis public modification calendrier séances régulières 2018
- Avis public – ERRATUM Dérogation mineure lot 5 387 541-Ptie
- Avis public de dérogation mineure lot 5 387 541
- Avis de promulgation règl. 227-2 – Code d’éthique et de déontologie des élus révisé de la mun. de Saint-Ubalde
- Avis public résumé projet règl. 227-2 Code éthique & déontologie des élus révisé
- Avis public – Taux taxes foncières et spéciales, réserves financière pour le service de la voirie 2018
- Avis public calendrier séances régulières 2018
- Avis public – MRC de Portneuf – Adoption – Règlement # 379
- Avis public adoption des prévisions budgétaires 2018
- Avis public MRC – Modification au schéma d’aménagement et de développement
- Avis public dérogation mineure lot 5 388 175
- Avis promulgation – Règlement numéro 218-1
- Avis public rôle d’évaluation foncière – Rôle triennal 2016-2017-2018
- Avis promulgation – Règlement numéro 238
- Avis public dérogation mineure lot 5 388 757
- Avis public report assemblée d’août 2017
- Avis public MRC – règlement # 376 modifiant règlement # 358 avec certificat de publication
- Avis public règlement # 238 – Personne habile à voter
- Avis public MRC – Assemblée publique du 27 juin 2017
- Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2017
- Avis public – Règlements 135-22 et 209-5
- Avis de promulgation – Règlement numéro 220-4
- Avis public MRC – Règlement numéro 374
ÉVALUATION FONCIÈRE
L’évaluation foncière est un service assuré par la MRC de Portneuf, rendez-vous sur leur site internet pour plus d’information
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TAXATION ET COMPTE DE TAXE 2023
Pour 2023, le taux global de taxes est de 1.0400 $ du 100 $ d’évaluation réparti ainsi :
- Taxe foncière générale 0.8549 $
- Taxe Sûreté du Québec 0.0771 $
- Taxe environnementale 0.018 $
- Taxe réserve réseau routier 0.090 $
TAUX DE TAXES DE SERVICES
- Égout résidence & commerce 227.00 $
- Aqueduc résidence & commerce 235.00 $
- Ordures résidence & commerce 174.00 $
- Ordures chalet 104.00 $
- Ordures/tonnage industrie & commerce 172.67 $ par tonne
- Fosse septique résidence saisonnière 54.00 $ (vidangée au 4 ans)
- Fosse septique résidence permanente 108.00 $ (vidangée au 2 ans)
- Fosse septique commerce 108.00 $ (vidangée au 2 ans)
- Fosse de rétention 225.00 $(vidangée annuellement)
LES MODES DE PAIEMENTS
AU COMPTOIR DE LA MUNICIPALITÉ :
Les modes de paiement acceptés sont les chèques ou du comptant.
PAR CHÈQUE POSTDATÉS :
Faire parvenir, dès la réception du compte de taxes, 4 chèques postdatés (aux 1er mars; 1er mai 1er juillet et 1er octobre 2023) accompagnés des coupons de versements attachés au compte. Si vous désirez recevoir un reçu global qui vous sera envoyé après le dernier paiement, nous vous demandons d’inscrire un R sur le dernier de vos coupons de versements.
PAR INSTITUTION FINANCIÈRE :
En respectant les dates d’échéance, vous pouvez payer directement auprès d’une institution financière ou en utilisant le guichet automatique.
PAR ACCÈS D :
Pour vous prévaloir de ce mode de paiement, vous n’avez qu’à demander à votre Caisse ou votre Banque d’intégrer la Municipalité de St-Ubalde dans votre dossier personnel. Lorsque vous effectuez un paiement : entrez le no matricule apparaissant sur votre compte de taxes (en haut à droite). Il est composé de la lettre F suivie de 12 chiffres. Portez également une attention particulière pour bien sélectionner le compte de taxes municipales (ne pas confondre avec les taxes scolaires qui portent le même no matricule).
ÉCHÉANCE :
COMPTES INFÉRIEURS À 300 $
Ces comptes de taxes doivent être acquittés en totalité au 1er mars 2023.
COMPTES SUPÉRIEURS À 300 $
Ces comptes peuvent être acquittés en quatre (4) versements aux dates d’échéance suivantes :
- 1er mars 2023
- 1er mai 2023
- 1er juillet 2023
- 1er octobre 2023
Cependant, les contribuables perdent ce privilège si la 1ère échéance (1er mars) et/ou la 2e échéance (1er mai) et/ou la 3e échéance (1er juillet) ne sont pas respectées. Le solde du compte deviendra alors exigible et portera un intérêt/pénalité de 15 % l’an.
- Aucune remise des intérêts ne sera faite si l’une des échéances n’est pas respectée (Cm. Art. 981).
- Afin de vous éviter des frais d’intérêts, il est suggéré de ne pas attendre dans les derniers jours pour effectuer le paiement des taxes particulièrement si vous payez par institution financière ou par Accès D.
- Si vous effectuez un paiement en retard, nous vous conseillons de téléphoner à la municipalité pour connaître le montant exact dû (incluant intérêts) à la date où vous prévoyez faire un paiement. Ceci afin d’éviter que ne s’accumulent de petits soldes dans votre compte lesquels porteront des intérêts.
AUTRE INFORMATIONS UTILES
TAXES ACQUITTÉES PAR UNE INSTITUTION FINANCIÈRE
Tout propriétaire dont le compte de taxes est payé par son institution financière a la responsabilité de faire suivre son compte de taxes à l’institution concernée.
LES COUPONS DE VERSEMENTS
Porter une attention particulière au montant inscrit sur chacun des 4 coupons. Il arrive que le montant diffère un peu d’un versement à l’autre. Ces coupons servent également à nous indiquer si vous désirez recevoir un reçu. Pour ce faire, inscrivez un R sur le coupon.
LES COMPTES AYANT DES COPROPRIÉTAIRES
Pour une question d’efficacité, veuillez prendre note que le compte de taxes est posté au premier propriétaire inscrit au rôle d’évaluation et que celui-ci a la responsabilité de s’organiser avec les autres propriétaires. Toutefois, si vous désirez faire un changement, contactez le secrétariat municipal pour connaître la procédure, mais seulement un compte sera posté.
SI UN CHANGEMENT SURVIENT CONCERNANT UN IMMEUBLE
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble et qu’un changement affecte l’une ou l’autre des taxes de services, vous devez nous le signaler par écrit afin de mettre à jour votre dossier. À titre d’exemple : une résidence qui passerait de 2 logements à 1 logement et vice versa. Aucun remboursement de services ne sera fait pour un changement signalé après le 31 mars 2023.
SI VOUS DÉMÉNAGEZ…
Afin de garder nos dossiers à jour, il est très important de nous signaler tout changement d’adresse postale. Vous devez également signaler ce changement à la Commission scolaire de Portneuf (1 418 285-2600).
SI VOUS VENDEZ…
Vous avez la responsabilité de remettre à l’acheteur une copie du compte de taxes et de l’informer du solde à payer.
Les avis d’appels d’offres publics de 25 000 $ et plus sont publiés sur le site web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO).
APPEL D’OFFRES EN COURS :
Appel d’offres local au plus offrant – Parc Prévert
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