RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

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PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS :

PROJETS DE RÈGLEMENT ADOPTÉS :

RÈGLEMENTS ADOPTÉS :

Règlement concernant les branchements à l’égout municipal et abrogeant le règlement numéro 90.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 90-2

      Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et abrogeant l’article 5 du règlement no. 90-1 et abrogeant l’article 5.8 du règlement de construction.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 135-29

      Règlement abrogeant le règlement numéro 135-28 et fixant les taux des taxes foncières et spéciales, les compensations pour les services d’aqueduc, d’égout, d’enlèvement des ordures et récupération et de vidange des installations septiques pour l’exercice financier 2024.

Règlement décrétant des travaux municipaux de réfection d’aqueduc et d’installation de sorties d’égout sur le lot P-239 et dont les coûts sont défrayés par les propriétaires Paul Denis & Pierrot Savard.

Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Règlement décrétant la municipalisation de la rue Allée des Sportifs.

Règlement concernant l’établissement d’une compensation pour perte de revenus.

Règlement décrétant le nombre de versements permis pour le paiement des taxes et compensations municipales.

Règlement décrétant la fermeture de l’ancienne emprise de la route 363 située sur les lots ou parties de lot 188-189-190 du rang Saint-Achille.

Règlement concernant la circulation des véhicules routiers dans la Municipalité de Saint-Ubalde.

Règlement concernant les amendes pour des contraventions à l’égard de l’application des règlements municipaux et l’autorisation à délivrer des constats d’infraction.

Règlement numéro 166-1 abrogeant le règlement numéro 166 décrétant un emprunt de 250 000 $ afin de financer la subvention du Ministère des Transports accordée dans le cadre du Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal.

Règlement décrétant l’exécution de travaux municipaux de réfection routière et à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût par emprunt à long terme n’excédant pas cent soixante-dix-sept mille dollars (177 000 $) remboursable en quinze (15) ans.

Règlement décrétant l’exécution de travaux municipaux de réfection routière et à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût par un emprunt à long terme n’excédant pas cent cinquante mille dollars (150 000 $) remboursable en quinze (15) ans.

Règlement visant la création d’un programme complémentaire au programme Accèslogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes.

Règlement décrétant la municipalisation et la verbalisation du chemin du Lac Émeraude côté Nord.

Règlement décrétant l’exécution de travaux municipaux de réfection routière et à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût par un emprunt à long terme n’excédant pas cent quarante-sept mille quatre-vingt-cinq dollars (147 085 $) remboursable en quinze (15) ans.

Règlement ayant comme objet de constituer un fonds de roulement.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 174-1

      Règlement modifiant le règlement numéro 174 ayant pour objet de constituer le fonds de roulement.

Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.

Règlement autorisant la conclusion d’une entente intermunicipale portant sur l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendie avec la Municipalité de Saint-Adelphe.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 185

      Concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Ubalde.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 186

      Règlement décrétant un emprunt de 137 760 $ et une dépense de 137 760 $ pour l’exécution de travaux de réfection des rangs St-Paul Sud et St-Georges.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 193

      Règlement concernant le fonds local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 194

      Règlement décrétant la fermeture d’une partie du chemin du Lac-Blanc et l’ouverture d’une nouvelle partie du chemin du Lac-Blanc.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 195-1

      Règlement modifiant l’article 2.1 du règlement numéro 195 visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 197

      Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 197-1

      Règlement modifiant le règlement numéro 197 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 201

      Règlement autorisant la signature de l’entente modifiant l’entente concernant la cour municipale de la ville de Saint-Raymond.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 203

      Règlement des travaux d’aqueduc sur le rang Saint-Achille et sur une partie du boul. Chabot, comportant une dépense et un emprunt au montant de 1 246 258 $, remboursable en 10 ans.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 203-1

      Règlement décrétant un amendement au règlement d’emprunt numéro 203 afin d’harmoniser le secteur de taxation.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 204

      Règlement décrétant une dépense de 335 249 $ et un emprunt de 185 000 $ pour l’achat d’un camion incendie autopompe 2010.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 205

      Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 206

      Règlement décrétant des travaux d’aqueduc sur la route 363 Sud comportant une dépense et un emprunt au montant de 1 228 713 $ remboursable en 15 ans.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 207

      Règlement obligeant la réalisation de certains travaux destinés à protéger la ressource aquifère alimentant le puits d’eau potable municipal.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 209

      Imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-1 À 209-10 (ANNÉES ANTÉRIEURES 2013 À 2022)

Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2023.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 213

      Règlement permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur le chemin du Lac Émeraude.

Règlement sur la circulation des véhicules hors route.

Règlement numéro 213-2019-1 modifiant le règlement numéro 213-2019 sur la circulation des véhicules hors route.

Règlement numéro 213-2019-2 modifiant le règlement numéro 213-2019-1 sur la circulation des véhicules hors route.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 214 ET 214-1 ABROGÉS

      RÈGLEMENT NUMÉRO 214-2

      Règlement sur la régie interne des séances de conseil qui abroge et remplace le règlement numéro 214-1.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 215

      Règlement décrétant des travaux de réfection et de pavage sur les rues Auger, Allée des Sportifs, de l’Aréna, des Cerisiers, Lafontaine et Saint-Jacques et comportant une dépense et un emprunt au montant de 250,982.00 $ remboursable en 10 ans.

    • RÈGLEMENTS NUMÉRO 217 À 220 (RÈGLEMENTS D’URBANISME ICI-BAS)

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 221

      Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Ubalde.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 221-1

      Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 221.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 222

      Règlement décrétant des travaux de réfection et de pavage sur le chemin du Lac Blanc et comportant une dépense n’excédant pas 430 494 $ et un emprunt de 129 969 $ remboursable en 10 ans.

Règlement sur l’occupation d’une partie du domaine public municipal.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 225

      Règlement décrétant que les derniers excédentaires provenant du règlement No. 206, déjà contracté, peuvent être affectés à d’autres fins, soit pour l’acquisition de droits pour protéger la source d’eau potable de la municipalité.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 226

      Règlement déléguant certains pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 227-4

      Code d’éthique et de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 227-3.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 228

      Règlement décrétant des travaux de réfection du rang Ste-Anne et de la route Drouin et comportant une dépense n’excédant pas 312 862 $ et un emprunt de 312 862 $ remboursable en 15 ans.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 229

      Règlement décrétant la construction d’un garage et d’un entrepôt prévoyant une dépense de 371 042 $ et appropriant les deniers nécessaires par un emprunt n’excédant pas 271 042 $ remboursable en 20 ans.

Règlement numéro 230-3 abrogeant les règlements 230-1 et 230-2 fixant la rémunération des membres du conseil

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 231

      Règlement décrétant des travaux de rechargement de la surface de roulement du rang Saint-Georges et comportant une dépense n’excédant pas 170 000 $ et un emprunt de 150 000 $ remboursable en 10 ans.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 233

      Règlement décrétant des travaux de réfection sur une partie de la route du Lac Blanc (Rang Saint-Paul Nord) et comportant une dépense n’excédant pas 648 979 $ et un emprunt de 623 979 $ remboursable en 10 ans.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 234

      Règlement décrétant des travaux d’aqueduc et de voirie ainsi qu’un emprunt n’excédant pas 2 967 414 $ remboursable en 20 ans et abrogeant le règlement d’emprunt numéro 232.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 236

      Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 200 000 $.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 237

      Règlement déléguant le pouvoir de formation des comités de sélection au directeur général lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres dans le cadre de l’adjudication d’un contrat.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 238

      Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 200 000 $.

Règlement relatif à la conservation des lacs de la Municipalité de Saint-Ubalde.

Règlement modifiant l’annexe B : Tarification des accès aux lacs du règlement numéro 242 relatif à la conservation des lacs de la Municipalité de Saint-Ubalde.

Règlement décrétant une dépense de 2 623 420 $ et un emprunt de 2 623 420 $ pour des travaux de réfection des infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie des rues Saint-Philippe et Saint-Paul.

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Municipalité de Saint-Ubalde.

Règlement visant à citer à titre d’immeuble patrimonial l’église de Saint-Ubalde.

Règlement décrétant une dépense de 1 532 433 $ et un emprunt de 1 532 433 $ pour des travaux de réfection et d’asphaltage sur une partie du rang Saint-Paul Sud, le rang Saint-Georges et une partie du rang C.

Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux.

Règlement décrétant une dépense de 835 477 $ et un emprunt de 835 477 $ pour des travaux de conservation de chaussée sur le rang Saint-Joseph et le rang Saint-Denis.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 251

      Règlement modifiant le règlement d’emprunt 234 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel n’excédant pas 2 134 137 $ remboursable sur une période de 30 ans.

Règlement sur la gestion contractuelle et traitement des plaintes de la Municipalité de Saint-Ubalde.

Règlement relatif à l’imposition d’un droit supplétif et d’un taux supérieur pour les transferts immobiliers dont la tranche d’imposition excède un montant de 500 000 $.

Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme.

Règlement relatif à la démolition d’immeubles incluant les annexes et abrogeant le règlement numéro 256.

Règlement relatif aux dérogations mineures.

Règlement décrétant la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal à la direction des loisirs.

Règlement décrétant la composition des comités municipaux.

Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.

Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales.

Règlement concernant la tarification des services d’eau.

Règlement concernant les compteurs d’eau.

Règlement de contrôle intérimaire en lien avec une modification au Plan d’urbanisme.

Règlement sur la gestion intégrée des installations septiques.

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 463 362 $ pour des honoraires professionnels en lien avec la caractérisation des installations septiques autonomes.

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 247 335 $ pour des travaux en lien avec la réfection de la toiture de l’hôtel de ville – Phase 1.

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 312 851 $ pour les travaux de transformation de l’église.

Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie.

RÈGLEMENTS D’URBANISME DE SAINT-UBALDE :

RÈGLEMENT NUMÉRO 216 – PLAN D’URBANISME

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 216-1

      Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 216 concernant la carte des grandes affectations du territoire.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 216-2

      Règlement créant une zone résidentielle rurale à même le secteur agricole au Lac-à-la-Perchaude.

Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 216 afin d’agrandir l’affectation mixte à même une partie de l’affectation résidentielle de faible densité.

Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 216 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même une partie de l’affectation mixte.

Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 216 afin de créer une affection résidentielle à haute densité.

RÈGLEMENT NUMÉRO 217 – RÈGLEMENT DE ZONAGE

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-1

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 visant à modifier diverses dispositions réglementaires ainsi qu’à agrandir la zone mixte M-3 à même une partie de la zone commerciale C-1.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-2

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de permettre l’usage « Électricité et télécommunication » à l’intérieur de la zone agroforestière AF/B-5.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-3

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de créer une zone résidentielle de faible densité en milieu rural à même une partie de la zone agroforestière AF/C-1.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-4

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’ajouter des usages autorisés à l’intérieur des zones mixte M-11 et commerciale C-3.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-5

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de modifier les dispositions relatives à la vente de biens d’utilité domestique (vente de garage).

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-6

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’introduire des modalités de droits acquis relatives à la superficie de plancher des installations d’élevage porcin sur fumier liquide.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 concernant l’assouplissement de certaines mesures réglementaires et la bonification des normes relatives aux quais.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 concernant les normes relatives aux enseignes.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de permettre l’usage d’habitation collective à l’intérieur de la zone mixte M-10.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de revoir une modalité applicable à l’aménagement d’un quai privé.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’augmenter l’indice d’occupation du sol dans les zones résidentielles de villégiature.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’agrandir la zone mixte M-5 à même une partie de la zone résidentielle de faible densité Ra-2.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’agrandir la zone publique institutionnelle P-1 à même une partie de la zone mixte M-7.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de créer la zone Rec-3 à même la zone C-4 et abroger cette dernière ainsi que de créer des dispositions relatives aux projets de récréation intégrés.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de permettre l’usage fermette en complément aux terrains de camping.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de bonifier certaines dispositions applicables aux piscines résidentielles.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de régir les projets intégrés.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’ajouter l’usage catégorie d’usage » Récréation commerciale » ainsi que l’usage de » Bar » à la zone M-6.

    • RÈGLEMENT RÉSIDUEL NUMÉRO 217-19

    • Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de régir l’hébergement touristique sur le territoire de Saint-Ubalde. En découle les règlements numéro 217-19-1 à 217-19-53 disponibles sur demande en adressant une demande à la direction générale à dg@saintubalde.com.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de permettre les logements supplémentaires à usage familiale dans les bâtiments accessoires déjà érigés.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de remplacer la définition d’abri d’hiver et bonifier la réglementation à ce sujet.

RÈGLEMENT NUMÉRO 218 – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 218-1

      Règlement abrogeant la sous-section 3.2.5 contribution pour fins de parc, de terrains de jeux ou d’espaces naturels du règlement de lotissement numéro 218.

RÈGLEMENT NUMÉRO 219 – RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Règlement abrogeant l’article 3.6 Fondations d’un bâtiment du règlement de construction numéro 219.

Modifie le règlement de construction numéro 219 afin de limiter l’écoulement des eaux pluviales des toits en pente.

RÈGLEMENT NUMÉRO 220 – RÈGLEMENT RELATIF À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 220

      Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Ubalde.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-1

      Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant les travaux ne requérant pas de permis de construction.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-2

      Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant la tarification des certificats d’autorisation pour les ventes de garage.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-3

      Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant les modalités applicables lors d’une demande de permis pour une installation de prélèvement d’eau.

Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant l’ajout d’une tarification pour une demande d’avis de conformité aux règlements d’urbanisme.

Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 afin d’ajouter des dispositions concernant la forme d’une demande de permis dans le cas des projets intégrés.

Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 afin de modifier la grille des coûts des permis et des certificats et de modifier l’attestation de conformité relativement à une nouvelle installation septique.

Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 afin de bonifier les coûts d’un constat d’infraction et d’ajouter un frais relativement à l’étude d’une demande de démolition.

RÈGLEMENT NUMÉRO 2161718-2020 – CONCORDANCE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME AVEC LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF

Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 216, le règlement de lotissement numéro 218 ainsi que le règlement de zonage numéro 217 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf.