Règlements municipaux

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    • RÈGLEMENTS NUMÉRO 135-1 À 135-22 (ABROGÉS)

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 135-23

      Règlement abrogeant le règlement numéro 135-23 et fixant les taux des taxes foncières et spéciales, les compensations pour les services d’aqueduc, d’égout, d’enlèvement des ordures et récupération et de vidange des installations septiques pour l’exercice financier 2018.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 156-1

      Règlement modifiant l’article 3.8 du règlement numéro 156 sur les dérogations mineures.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 174-1

      Règlement modifiant le règlement numéro 174 ayant pour objet de constituer le fonds de roulement.

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 179

      Ayant pour objet de réglementer tout système d’alarme, incluant les systèmes d’alarme déjà installés ou qui seront en usage.

 

 

 

 

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 185

      Concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Ubalde.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 186

      Règlement décrétant un emprunt de 137 760 $ et une dépense de 137 760 $ pour l’exécution de travaux de réfection des rangs St-Paul Sud et St-Georges

 

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 188-1

      Règlement amendant les articles 2,5 et 6 du règlement numéro 188 concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc.

 

 

 

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 193

      Règlement concernant le fonds local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 194

      Règlement décrétant la fermeture d’une partie du chemin du Lac-Blanc et l’ouverture d’une nouvelle partie du chemin du Lac-Blanc

 

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 195-1

      Règlement modifiant l’article 2.1 du règlement numéro 195 visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau.

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 197

      Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 197-1

      Règlement modifiant le règlement numéro 197 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

 

 

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 201

      Règlement autorisant la signature de l’entente modifiant l’entente concernant la cour municipale de la ville de Saint-Raymond.

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 203

      Règlement des travaux d’aqueduc sur le rang Saint-Achille et sur une partie du boul. Chabot, comportant une dépense et un emprunt au montant de 1 246 258$, remboursable en 10 ans

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 203-1

      Règlement décrétant un amendement au règlement d’emprunt numéro 203 afin d’harmoniser le secteur de taxation.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 204

      Règlement décrétant une dépense de 335 249$ et un emprunt de 185 000$ pour l’achat d’un camion incendie autopompe 2010

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 205

      Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 206

      Règlement décrétant des travaux d’aqueduc sur la route 363 Sud comportant une dépense et un emprunt au montant de 1 228 713 $ remboursable en 15 ans.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 207

      Règlement obligeant la réalisation de certains travaux destinés à protéger la ressource aquifère alimentant le puits d’eau potable municipal.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 208

      Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Ubalde

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 209

      Imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-1

      Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2013.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-2

      Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2014.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-3

      Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2015.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-4

      Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2016.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-5

      Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2017.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 209-6

      Règlement imposant une taxe spéciale annuelle relative à la réserve financière pour le service de la voirie pour l’exercice financier 2018.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 210

      Ayant pour objet de réglementer la vidange périodique des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ubalde.

 

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 213

      Règlement permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur le chemin du Lac Émeraude.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 214

      Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Ubalde.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 214-1

      Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 214.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 215

      Règlement décrétant des travaux de réfection et de pavage sur les rues Auger, Allée des Sportifs, de l’Aréna, des Cerisiers, Lafontaine et Saint-Jacques et comportant une dépense et un emprunt au montant de 250,982.00 $ remboursable en 10 ans.

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 216-1

      Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 216 concernant la carte des grandes affectations du territoire.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 216-2

      Règlement créant une zone résidentielle rurale à même le secteur agricole au Lac-à-la-Perchaude.

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-1

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 visant à modifier diverses dispositions réglementaires ainsi qu’à agrandir la zone mixte M-3 à même une partie de la zone commerciale C-1.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-2

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de permettre l’usage « Électricité et télécommunication » à l’intérieur de la zone agroforestière AF/B-5.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-3

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de créer une zone résidentielle de faible densité en milieu rural à même une partie de la zone agroforestière AF/C-1.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-4

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’ajouter des usages autorisés à l’intérieur des zones mixte M-11 et commerciale C-3.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-5

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin de modifier les dispositions relatives à la vente de biens d’utilité domestique (vente de garage).

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 217-6

      Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 217 afin d’introduire des modalités de droits acquis relatives à la superficie de plancher des installations d’élevage porcin sur fumier liquide.

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 218-1

      Règlement abrogeant la sous-section 3.2.5 contribution pour fins de parc, de terrains de jeux ou d’espaces naturels du règlement de lotissement numéro 218.

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 219-1

    • Règlement abrogeant l’article 3.6 Fondations d’un bâtiment du règlement de construction numéro 219.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 220

      Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Ubalde.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-1

      Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant les travaux ne requérant pas de permis de construction.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-2

      Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant la tarification des certificats d’autorisation pour les ventes de garage.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-3

      Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant les modalités applicables lors d’une demande de permis pour une installation de prélèvement d’eau.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 220-4

      Règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 220 concernant les pénalités à la sous-section 6.1.2.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 221

      Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Ubalde.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 221-1

      Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 221.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 222

      Règlement décrétant des travaux de réfection et de pavage sur le chemin du Lac Blanc et comportant une dépense n’excédant pas 430,494 $ et un emprunt de 129,969 $ remboursable en 10 ans.

 

 

 

    • Règlement sur l’occupation d’une partie du domaine public municipal.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 225

      Règlement décrétant que les derniers excédentaires provenant du règlement No. 206, déjà contracté, peuvent être affectés à d’autres fins, soit pour l’acquisition de droits pour protéger la source d’eau potable de la municipalité.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 226

      Règlement déléguant certains pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 227

      Code d’éthique et de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Ubalde.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 227-1

      Code d’éthique et de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 227.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 227-2

      Code d’éthique et de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Ubalde remplaçant le règlement 227-1.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 228

      Règlement décrétant des travaux de réfection du rang Ste-Anne et de la route Drouin et comportant une dépense n’excédant pas 312 862 $ et un emprunt de 312 862 $ remboursable en 15 ans.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 229

      Règlement décrétant la construction d’un garage et d’un entrepôt prévoyant une dépense de 371 042 $ et appropriant les deniers nécessaires par un emprunt n’excédant pas 271 042 $ remboursable en 20 ans.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 230

      Règlement concernant la modification du règlement numéro 200 fixant la rémunération des membres du conseil.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 231

      Règlement décrétant des travaux de rechargement de la surface de roulement du rang Saint-Georges et comportant une dépense n’excédant pas 170 000 $ et un emprunt de 150 000 $ remboursable en 10 ans.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 232 (ABROGÉ)

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 233

      Règlement décrétant des travaux de réfection sur une partie de la route du Lac Blanc (Rang Saint-Paul Nord) et comportant une dépense n’excédant pas 648 979 $ et un emprunt de 623 979 $ remboursable en 10 ans.

 

    • RÈGLEMENT NUÉMRO 234

      Règlement décrétant des travaux d’aqueduc et de voirie ainsi qu’un emprunt n’excédant pas 2 967 414 $ remboursable en 20 ans et abrogeant le règlement d’emprunt numéro 232.

 

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 236

      Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 200 000 $.

 

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 237

      Règlement déléguant le pouvoir de formation des comités de sélection au directeur général lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres dans le cadre de l’adjudication d’un contrat.

 

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 238

    Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 200 000 $.