Service d'urbanisme

URBANISME ET TERRITOIRE

Le développement harmonieux de notre territoire, on y tient.

Aide installation septique Plan d’urbanisme Carte du territoire
Demandes de permis et formulaires en ligne

Le département de l’urbanisme veille à l’application des règlements de zonage, de lotissement et de construction, ainsi qu’à la délivrance des permis et certificats. Il voit aussi à l’application des lois et règlements provinciaux relevant de ces secteurs d’activités tels que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire agricole, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Lors de la planification de vos travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de votre terrain, il est important de consulter l’inspecteur afin d’évaluer si vos travaux sont assujettis à un permis.

Si vous désirez ouvrir un commerce que ce soit dans un local existant ou un terrain non aménagé ou même encore à même votre résidence, il est très important de vérifier si l’usage que vous désirez faire est autorisé. L’inspecteur se fera un plaisir de vous donner toutes les informations appropriées à ce sujet.

Vous pouvez imprimer les divers formulaires, les compléter et les faire parvenir par courriel ou par la poste à notre inspecteur ou les apporter à notre bureau afin que nous puissions traiter votre demande plus rapidement. À noter cependant que nous devons avoir reçu le paiement de votre permis avant de commencer son étude.

Voici les coordonnées où transmettre votre demande de permis :
Monsieur Alexandre Jobin
Inspecteur municipal
427-B, boulevard Chabot
Saint-Ubalde (Québec)  G0A 4L0
urbanisme@saintubalde.com

Règlements d'urbanisme

RÈGLEMENTS D’URBANISME, DE ZONAGE, DE CONSTRUCTION ET RELATIF À L’ADMINISTRATION

Fosses septiques

Vous recevrez une lettre indiquant la semaine de vidange de votre fosse et par conséquent, vous devrez avoir déterré les deux couvercles de chaque fosse et laissé un dégagement d’environ 4 pouces autour de chaque couvercle et 6 pouces ou l’épaisseur du couvercle.

L’entrepreneur doit avoir un accès facile et rapide à la fosse. Notez qu’il n’est pas essentiel que le propriétaire soit sur place, toutefois il doit s’assurer que l’emplacement de la fosse est très bien identifié (par exemple, par un drapeau) et par le fait même que le numéro civique soit visible du chemin ce qui évitera par la même occasion plusieurs désagréments autant pour l’entrepreneur que pour les propriétaires.

Au moment de la visite de l’entrepreneur, la vidange de la fosse ne pourra être effectuée si les couvercles ne sont pas déterrés. Pour compenser, des frais supplémentaires de 450 $ seront facturés au propriétaire par la Municipalité durant le programme et hors-programme par l’entrepreneur directement.

  • Pour la vidange d’une fosse de grand volume (plus de 850 gallons), une surcharge de 0.25 $/gallons sera appliquée. Des coûts supplémentaires seront également appliqués pour la vidange de fosses effectuée en période hors-saison (soit de novembre à mai). Tous les frais seront facturés au propriétaire par l’entrepreneur (la vidange) et la Municipalité (les boues envoyées à la Régie.
  • Pour une vidange d’urgence autre que la vidange planifiée, nous vous demandons de téléphoner à Sani-Orléans inc. au 418 829-2545 du lundi au vendredi. 

 

RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES FOSSES SEPTIQUES

Inspection générale

Contactez:

Alexandre Jobin
Inspecteur municipal
418-277-2124,  poste 105

Présent au bureau municipal seulement deux jours par semaine, soit le jeudi et vendredi.