Service d'urbanisme

Le département de l’urbanisme veille à l’application des règlements de zonage, de lotissement et de construction, ainsi qu’à la délivrance des permis et certificats. Il voit aussi à l’application des lois et règlements provinciaux relevant de ces secteurs d’activités tels que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire agricole, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Lors de la planification de vos travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de votre terrain, il est important de consulter l’inspectrice afin d’évaluer si vos travaux sont assujettis à un permis.

• VOICI UN CONDENSÉ DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX PERMIS LES PLUS FRÉQUENTS

Si vous désirez ouvrir un commerce que ce soit dans un local existant ou un terrain non aménagé ou même encore à même votre résidence, il est très important de vérifier si l’usage que vous désirez faire est autorisé. L’inspectrice se fera un plaisir de vous donner toutes les informations appropriées à ce sujet.

Vous pouvez imprimer les divers formulaires, les compléter et les faire parvenir par courriel ou par la poste à notre inspectrice ou les apporter à notre bureau afin que nous puissions traiter votre demande plus rapidement. À noter cependant que nous devons avoir reçu le paiement de votre permis avant de commencer son étude.

• Abattage d’arbres
• Agrandissement d’un bâtiment
• Travaux en milieu riverain autres
• Certificat d’occupation
• Changement d’usage
• Clôture ou muret
• Construction d’un bâtiment complémentaire
• Construction d’un bâtiment principal
• Construction galerie patio
• Coupe forestière
• Démolition de bâtiment
• Déplacement bâtiment
• Divers
• Enseigne commerciale
• Enseigne publicitaire
• Excavation de sol remblai et ou déblai
• Exploitation ou agrandissement sablière ou carrière
• Dérogation mineure
• Installation septique
• Plainte
• Prélèvement des eaux
• Piscine
• Rénovation d’un bâtiment
• Stabilisation de la rive
• Transformation d’un bâtiment
• Travaux en milieu riverain
• Usage temporaire

RÈGLEMENTS D’URBANISME, DE ZONAGE, DE CONSTRUCTION ET RELATIF À L’ADMINISTRATION

• Plan d’urbanisme                                                                                            
• Carte du périmètre urbain
• Règlement de zonage chapitre 1 à 9
• Règlement de zonage chapitre 10 à 20                                                                                 
• Carte du territoire
• Règlement de lotissement
• Règlement de construction
• Règlement relatif à l’administration

Dans un constant souci d’offrir de meilleurs services aux citoyens de Saint-Ubalde et de protéger adéquatement l’environnement, la Municipalité de Saint-Ubalde a mis en place en 2007 un programme de vidanges et de gestion des boues de fosses septiques.

Vous recevrez une lettre indiquant la semaine de vidange de votre fosse et par conséquent, vous devrez avoir déterré les deux couvercles de chaque fosse et laissé un dégagement d’environ 4 pouces autour de chaque couvercle et 6 pouces ou l’épaisseur du couvercle.

La municipalité doit avoir un accès facile et rapide à la fosse. Notez qu’il n’est pas essentiel que le propriétaire soit sur place, toutefois il doit s’assurer que l’emplacement de la fosse est très bien identifié (par exemple, par un drapeau) et par le fait même que le numéro civique soit visible du chemin ce qui évitera par la même occasion plusieurs désagréments autant pour la municipalité que pour les propriétaires.

Au moment de la visite de la municipalité, la vidange de la fosse ne pourra être effectuée si les couvercles ne sont pas déterrés. Pour compenser, des frais supplémentaires de 85 $ seront facturés au propriétaire par la Municipalité.

• Pour la vidange d’une fosse de grand volume (plus de 850 gallons), une surcharge de 0.22 $/100 gallons sera appliquée. Des coûts supplémentaires seront également appliqués pour la vidange de fosses effectuée en période hors-saison (soit de novembre à mai). Tous les frais additionnels seront facturés au propriétaire par la Municipalité.
• Pour une vidange d’urgence autre que la vidange planifiée, nous vous demandons de téléphoner à la Municipalité au 418-277-2124, poste 101 entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi. La Municipalité s’engage à répondre à ces appels dans un délai raisonnable.

DEMANDE DE VIDANGE SUPPLÉMENTAIRE POUR FOSSE SEPTIQUE

NOUVEAU : AIDE FINANCIÈRE POUR LES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Cliquez sur ce lien pour avoir les détails

Formulaire à remplir – Aide financière installation septique

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours vous diriger sur la réglementation numéro 177 ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde.

RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES FOSSES SEPTIQUES

• Règlement 210 Réglementation de la vidange périodique des fosses septiques et fosses de rétention

Contactez:

Robert Jourdain
Inspecteur municipal
418-277-2124  poste 105