Service d'urbanisme

Demandes de permis et formulaires en ligne

Le département de l’urbanisme veille à l’application des règlements de zonage, de lotissement et de construction, ainsi qu’à la délivrance des permis et certificats. Il voit aussi à l’application des lois et règlements provinciaux relevant de ces secteurs d’activités tels que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire agricole, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Lors de la planification de vos travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de votre terrain, il est important de consulter l’inspecteur afin d’évaluer si vos travaux sont assujettis à un permis.

Si vous désirez ouvrir un commerce que ce soit dans un local existant ou un terrain non aménagé ou même encore à même votre résidence, il est très important de vérifier si l’usage que vous désirez en faire est autorisé. L’inspecteur se fera un plaisir de vous donner toutes les informations appropriées à ce sujet.

Pour toute demande de modification règlementaire, vous devez remplir le formulaire
Formulaire de modification réglementaire

Vous pouvez imprimer les divers formulaires, les compléter et les faire parvenir par courriel ou par la poste à notre inspecteur ou les apporter à notre bureau afin que nous puissions traiter votre demande plus rapidement. À noter cependant que nous devons avoir reçu le paiement de votre permis avant de commencer son étude.

Voici les coordonnées où transmettre votre demande de permis :

Madame Isabelle Lupien
Directrice du Service de l’urbanisme
427-B, boulevard Chabot
Saint-Ubalde (Québec) G0A 4L0
urbanisme@saintubalde.com

Information ou question supplémentaire : 418 277-2124, poste 105

Règlements d'urbanisme

RÈGLEMENTS D’URBANISME, DE ZONAGE, DE CONSTRUCTION ET RELATIF À L’ADMINISTRATION

Fosses septiques

Vous recevrez une lettre indiquant la semaine de vidange de votre fosse et par conséquent, vous devrez avoir déterré les deux couvercles de chaque fosse et laissé un dégagement d’environ 4 pouces autour de chaque couvercle et 6 pouces ou l’épaisseur du couvercle.

L’entrepreneur doit avoir un accès facile et rapide à la fosse. Notez qu’il n’est pas essentiel que le propriétaire soit sur place, toutefois il doit s’assurer que l’emplacement de la fosse est très bien identifié (par exemple, par un drapeau) et par le fait même que le numéro civique soit visible du chemin ce qui évitera par la même occasion plusieurs désagréments autant pour l’entrepreneur que pour les propriétaires.

Au moment de la visite de l’entrepreneur, la vidange de la fosse ne pourra être effectuée si les couvercles ne sont pas déterrés. Pour compenser, des frais supplémentaires de 450 $ seront facturés au propriétaire par la Municipalité durant le programme et hors-programme par l’entrepreneur directement.

Pour la vidange d’une fosse de grand volume (plus de 850 gallons), une surcharge de 0.25$/gallon sera appliquée. Des coûts supplémentaires seront également appliqués pour la vidange de fosses effectuée en période hors-saison (soit de novembre à mai). Tous les frais seront facturés au propriétaire par l’entrepreneur (la vidange) et la Municipalité (les boues envoyées à la Régie).
Pour une vidange d’urgence autre que la vidange planifiée, nous vous demandons de téléphoner à la Régie régionale des matières résiduelles de Portneuf au 1 866 760-2714, poste 204 du lundi au vendredi. Pour les urgences seulement, veuillez contacter les Entreprises Claude Boutin au 1 800 203-8827.
Les vidanges de fosses septiques sont prises en charge par la Régie régionale de matières résiduelles de Portneuf. Il gère depuis 2023 l’horaire des vidanges de fosses septiques.

Suivi du dossier – Caractérisation des installations septiques

RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES FOSSES SEPTIQUES

Règlement 210 Réglementation de la vidange périodique des fosses septiques et fosses de rétention

Caractérisation des installations septiques

But de la démarche

1 – Procéder à la caractérisation de l’ensemble des installations septiques du territoire
2 – Procéder à la mise à niveau des installations septiques lorsqu’elles sont non-conformes
3 – Améliorer la qualité de l’environnement et des lacs sur le territoire

*La municipalité est responsable de l’application de la règlementation provinciale en matière d’installation septique et des puits. Elle a des pouvoirs en matière d’environnement selon la Loi sur les compétences municipales

Règlement provincial Q-2, r. 22 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Historique et démarche

2008-2010 : Relevé des installations septiques par le Groupe Hémisphère
2011 : Envoi des avis de non-conformités
2019 : Programme de remplacement volontaire des installations septiques
2021 : Formation d’un comité sur les installations septiques
2022-2023 : Rencontres du comité
2023 : Publication de l’appel d’offres et octroi du contrat à Expertise M.P
Avril 2024 : Rencontre publique d’information et début du projet
Mai-juin 2024 : Visites de terrain de l’an 1 du projet
Novembre-Décembre 2024 : Dépôt des rapports de caractérisation à la municipalité
Janvier 2025 : Rencontre de comité à la suite du dépôt des rapports et retour sur l’an 1
Février 2025 : Transmission des rapports de caractérisation de l’an 1 aux propriétaires
Mars 2025 : Transmission des dossiers pour l’an 2
Été 2025 : Visites de terrain de l’an 2 du projet

Programme de financement

Règlement numéro 273-1 établissant un programme d’aide à la réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques

Communiqué de presse

Communiqué de presse du 20 janvier 2025